J.O. 91 du 16 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600286A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2006, les biens culturels suivants :

Un rouleau horizontal, Qin Can tu, L'Impératrice Xiaoxian assistant à la cérémonie de la sériciculture, par Giuseppe Castiglione, peinture, encre et couleurs légères sur soie, inv. K2A000920 ;

Un rouleau vertical de peinture de paysage, Shanshui tu, par Giuseppe Castiglione, peinture, encre sur soie, inv. K2A000953,

appartenant au Musée national du palais Taipei, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 17 avril 2006 au 7 août 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Très Riches Heures de la cour de Chine (1662-1796) », au musée des arts asiatiques Guimet, du 25 avril 2006 au 26 juillet 2006.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté NOR : MCCF0600118A du 7 février 2006 relatif au même objet.